Analyses d’impact de la réglementation
La confédération doit évaluer les conséquences de nouveaux décrets sur l’économie, la société, l’environnement et l’état. Le bureau BASS s’est spécialisé dans l’exécution de ces analyses d’impact de la réglementation (AIR). Les effets des interventions et modifications de la régulation seront analysés selon 5 axes: Nécessité et possibilité de l’intervention étatique; Impact sur les différents groupes sociaux; Impact sur l’économie en général; Analyse de régulation alternatives et Adéquation de l’intervention.
