10 / 2013
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
Matthias Gehrig, Severin Bischof et Kilian Künzi
Le Check-up montre que la réglementation dans le domaine du premier pilier (AVS/AI/APG) impose des coûts aux entreprises d’un montant d’environ 454 Millions de francs. Presqu’un quart de ces coûts correspondent à des contributions de frais d’administration perçues par les caisses de compensation. Ils ne surviennent donc pas dans les entreprises mêmes. Bien qu’il n’existe pas de problèmes substantiels dans le domaine de la régulation, trois propositions démontrent un potentiel d’économie qui se monte à une réduction des coûts administratifs de presque 26 Millions de francs.
Schlussbericht (99 Seiten)
Materialienband zum Schlussbericht (108 Seiten)
Matthias Gehrig (2014): Check-up de la réglementation dans le domaine du 1er pilier. Dans: Office fédéral des assurances sociales (OFAS) [éd.], Sécurité sociale, CHSS 2/2014, Berne, pp.116-119