12 / 2019
Office fédéral de la justice (OFJ) et Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI) et Secrétariat d’État à l’économie (SECO)
Mario Morger et Roman Liesch
Prof. Dr. Andrea Opel (Universität Luzern)
L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) examine les impacts économiques à escompter avec la création d’un trust suisse. A cette fin, l’étude analyse d’abord le cadre juridique, puis évalue la demande actuelle pour des instruments similaires, et estime finalement les impacts sur la base d’un modèle de réglementation. L’efficience d’un trust suisse est donnée sur la base d’une analyse coût/bénéfice. Toutefois, en raison des coûts élevés de création et de gestion d’un trust, le nouveau véhicule ne devrait probablement convenir qu’à un nombre restreint de clients fortunés.
Rapport final (114 pages, en allemand, avec résumé en français )
Roman Liesch: Soll die Schweiz Trusts einführen?. In: Die Volkswirtschaft, Ausgabe 1-2/2020, Hrsg: seco, Bern, S. 53-55