01 / 2025

Étude sur la naturalisation des étrangères et étrangers

Mandant/mandante

Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM)

Équipe de projet

Severin Bischof, Lena Liechti, Patrice Sager et Jürg Guggisberg

En comparaison à d’autres pays européens, la Suisse compte une forte proportion d’étrangères et étrangers (environ 26%, contre 8% en moyenne dans les pays de l’UE). Plus de la moitié de la population étrangère résidante (1,2 million de personnes) remplit les conditions formelles fixées par la Confédération pour acquérir la nationalité suisse. Cela soulève la question suivante : pourquoi tant de personnes remplissant les critères requis ne font-elles pas de demande de naturalisation en Suisse ? Le rapport de base du bureau BASS en réponse au postulat 22.3397 dresse un tableau complet de la pratique en matière de naturalisation en Suisse à l’aide d’analyses statistiques, d’une enquête auprès de personnes potentiellement éligibles à la naturalisation, d’enquêtes auprès des cantons et communes ainsi que d’une analyse de la littérature et des textes législatifs.

Rapport du projet

Rapport final (158 pages), avec résumé en allemand, français et italien


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Autres Publications

Rapport du conseil fédéral du 5 novembre 2025: Naturalisation des étrangers de la deuxième génération


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Liens

Postulat 22.3397 : Faible nombre de naturalisations chez les étrangères et les étrangers de la seconde génération. Quelles en sont les raisons ?