12 / 2015
Secrétariat général du Département fédéral de l’intérieur (SG-DFI)
Theres Egger, Heidi Stutz, Jolanda Jäggi, Livia Bannwart et Thomas Oesch
Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften ZHAW, School of Management and Law, Zentrum für Sozialrecht
La Loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand) est entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Dans le cadre d’une évaluation globale, les résultats de la loi 10 ans après son entrée en vigueur sont appréhendés sous différentes perspectives et évalués. L’évaluation identifie également les éléments qui font problème et propose des pistes d’amélioration.
Rapport (en allemand, 399 pages)
Annexe (en allemand, 29 pages)