12 / 2015

Évaluation de la Loi fédérale sur l'élimination des discriminations frappant les personnes handicapées (LHand)

Mandant/mandante

Secrétariat général du Département fédéral de l'intérieur (SG-DFI)

Équipe de projet

Theres Egger, Heidi Stutz, Jolanda Jäggi, Livia Bannwart et Thomas Oesch

En coopération avec

Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften ZHAW, School of Management and Law, Zentrum für Sozialrecht

La Loi sur l'égalité pour les handicapés (LHand) est entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Dans le cadre d’une évaluation globale, les résultats de la loi 10 ans après son entrée en vigueur sont appréhendés sous différentes perspectives et évalués. L’évaluation identifie également les éléments qui font problème et propose des pistes d’amélioration.

Résumé

Version abrégée (71 pages, Texte en format accessible à tous)


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Rapport du projet

Rapport (en allemand, 399 pages)


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Matériel de recherche

Annexe  (en allemand, 29 pages)


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