11 / 2016

Evaluation de la loi sur l’harmonisation des prestations sociales (LHPS) dans le canton de Vaud 2013–2015

Mandant/mandante

Département de la santé et de l’action sociale (DSAS), Canton de Vaud

Équipe de projet

Tanja Guggenbühl, Aurélien Abrassart et Philipp Dubach

En janvier 2013, la loi sur l’harmonisation et la coordination de l’octroi des prestations sociales et d’aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS) est entrée en vigueur. Cette loi vise à augmenter la cohérence et la transparence du système social vaudois, par l’introduction d’un revenu déterminant unifié (RDU), la hiérarchisation partielle de l’octroi des prestations sociales et la mise en place d’un système d’information centralisé (SI RDU). Dans le cadre de l’étude, les effets de la LHPS, notamment en termes d’accessibilité aux prestations sociales, d’égalité de traitement des demandes, et d’efficacité du travail administratif ont été évalués.

Rapport du projet

Rapport final (96 pages)


> fr

Autres Publications

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil: Séance du CE du 30 novembre 2016 (5ème décision)