11 / 2022

Evaluation de la loi sur l’harmonisation des prestations sociales (LHPS) dans le canton de Vaud 2016–2020

Mandant/mandante

Direction des aides et assurances sociales (DIRAAS) du Canton de Vaud

Équipe de projet

Tanja Guggenbühl, Céline Gerber et Heidi Stutz

La LHPS, entrée en vigueur en 2013, vise à harmoniser le calcul du revenu, qui détermine le droit à neuf prestations sociales sous condition de ressources, notamment les subsides à l’assurance-maladie, l’aide au logement, les avances de pension alimentaire et les bourses d’études. Les effets de la LHPS ont été évalués de manière exhaustive par le Bureau BASS en 2016. Dans la présente évaluation, la mise en œuvre et les effets des recommandations formulées en 2016 ont été analysés et des mesures supplémentaires visant à améliorer la réalisation des objectifs ont été explorées.