10 / 2019
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
Melania Rudin, Heidi Stutz, Roman Liesch et Jürg Guggisberg
Le rapport met en lumière les incitations, ainsi que les conséquences économiques et sociales des prestations transitoires pour chômeurs âgés prévues par le Conseil fédéral selon l’avant-projet de loi fédérale. Tant les effets souhaités que les éventuels effets non souhaités sont analysés, en évaluant leur ampleur sur la base de la littérature scientifique théorique et empirique. En plus des effets souhaités, des effets non souhaités sont évidemment possibles, mais ils devraient être très limités.
Rapport final (99 pages, en allemand, avec résumé en allemand, français, italien, anglais)
Communiqué du Conseil fédéral du 30.10.2019:
Prestation transitoire pour chômeurs âgés : message adopté