02 / 2021

Evaluation de l'invalidité au moyen des barèmes salariaux de l'enquête sur la structure des salaires (ESS)

Mandant/mandante

Coop Protection Juridique SA

Équipe de projet

Jürg Guggisberg, Markus Schärrer, Céline Gerber et Severin Bischof

Toutes les personnes dont l'état de santé est gravement et durablement altéré ne bénéficient pas d'une rente AI. Cela est dû, entre autres, à la notion d'invalidité définie par la loi et à l'évaluation de l'invalidité basée sur une comparaison des revenus avant et après l'apparition de l'atteinte à la santé. Dans certains cas, les barèmes salariaux de l'enquête sur la structure des salaires (ESS) sont utilisés pour évaluer l'invalidité. Leur utilisation dans ce contexte est examinée de manière critique d'un point de vue statistique et scientifique dans le présent rapport.

Rapport du projet

Rapport final (59 pages, en allemand)


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Matériel de recherche

Exposés Weissenstein Symposium 5.2.2021 (en allemand)


Autres Publications

Avis de droit de Prof. Dr. iur. Thomas Gächter et al. (237 pages, en allemand)


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Avis de droit - conclusions (57 pages, en allemand)


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