02 / 2022
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
Livia Bannwart, Kilian Künzi, Jolanda Jäggi et Patrik Gajta
La motion 18.3716 « Prestations complémentaires pour les personnes âgées en logement protégé » charge le Conseil fédéral de présenter au Parlement une modification de la loi qui garantisse le financement des séjours en logement protégé par le biais des prestations complémentaires à l’AVS. Cela devrait permettre de retarder, voire éviter, l’entrée en établissement médico-social. En amont de ces travaux législatifs, le BASS a actualisé une étude sur le logement protégé réalisée en 2018, en approfondissant certaines questions supplémentaires relatives à la définition, l’utilisation, la rentabilité et les réglementations cantonales du logement protégé.
Aspects de la sécurité sociale, rapport de recherche 1/22 (101 pages; en allemand), avec résumé en français, allemand, italien et anglais
Jäggi Jolanda et Kilian Künzi (2023): «En logement pour personnes âgées plutôt qu’en EMS ?», in CHSS Sécurité Sociale du 21 juin 2023
Communiqué du Conseil Fédéral du 21 juin 2023: Reconnaître les logements protégés dans les prestations complémentaires à l’AVS