02 / 2022
Charte Aide Sociale Suisse et Commission fédérale des migrations CFM
Jürg Guggisberg et Céline Gerber
Dans un contexte de convergence accrue entre politique sociale et politique migratoire ainsi que de défis posés par la pandémie de coronavirus, il est observé et craint que les étranger-ère-s renoncent davantage à l’aide sociale par peur de conséquences négatives sur leur droit de séjour, alors même qu’ils/elles y auraient droit. L’ampleur réelle du non-recours à l’aide sociale dans le contexte du droit des migrations reste largement méconnue. L’étude du Bureau BASS aborde par une approche empirique ce phénomène pour lequel il est par nature difficile de trouver des chiffres concrets.
Rapport en allemand (40 pages) avec résumé en français