10 / 2004
Observatoire suisse de la santé (Obsan)
L’ordonnance sur la limitation de l’admission de médecins pratiquant sera très probablement prolongée de trois ans supplémentaires. Elle a (principalement) été édictée pour parer à une éventuelle surabondance de l’offre induite par le recours à des praticiens indépendants originaires de l’UE. À moyen terme, elle sera probablement remplacée par l’introduction de la liberté de contracter entre les assureurs-maladie et les fournisseurs de prestations ambulatoires. Le problème de la surabondance de l’offre dans le domaine ambulatoire sera ainsi délégué aux parties contractantes. Ceci suscite toutefois de nouvelles inquiétudes : les assureurs passeront-ils des contrats avec suffisamment de prestataires ? Y a-t-il un risque de pénurie au niveau régional ? L’étude présente – à partir de littérature scientifique internationale – des réponses à ces questions.