Evaluations et analyses de coûts
Regulierungsfolgenabschätzungen
Etude d’impact de la réglementation pour l’élaboration d’une réglementation légale des trusts en Suisse – Analyse des impacts économiques
Office fédéral de la justice (OFJ) et Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI) et Secrétariat d’État à l’économie (SECO)
Loi sur les produits du tabac: analyse d’impact de la réglementation
Office fédéral de la santé publique (OFSP)
Nouvelle législation sur les denrées alimentaires : analyse d’impact de la réglementation
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) et Secrétariat d’État à l’économie (SECO)
Analyse d’impact de la réglementation (AIR) de la révision totale de la loi sur le contrat d’assurance (LCA)
Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI) et Secrétariat d’État à l’économie (SECO)
Analyse d’impact de la révision de la loi sur les épidémies
Office fédéral de la santé publique (OFSP) et Secrétariat d’État à l’économie (SECO)
