11 / 2025
Révision de la LACI « Assurance-chômage pour les travailleurs qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur » (Iv. pa. Silberschmidt) – Analyse d’impact de la réglementation approfondie
Mandant/mandante
Secrétariat d’État à l’économie (SECO)
Équipe de projet
Lena Liechti, Tabea Kaderli et Simon Iseli
En collaboration avec
Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften (ZHAW)
Dans le cadre de l’analyse d’impact de la réglementation (AIR) approfondie, les effets possibles de l’initiative parlementaire Silberschmidt (20.406) sont analysées. Celle-ci demande un meilleur accès à l’assurance-chômage pour les personnes occupant une position assimilable à celle d’un employeur. L’analyse est effectuée selon les cinq points à examiner dans une AIR : la nécessité d’une intervention de l’État, les options envisageables, les conséquences sur les groupes de la société et l’économie dans son ensemble ainsi que les réflexions sur l’adéquation de la mise en œuvre.
