06 / 2019

Recours à l'aide sociale des étrangères et des étrangers d'Etats tiers: analyses statistiques

Mandant/mandante

Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM)

Équipe de projet

Jürg Guggisberg, Severin Bischof, Victor Legler et Philipp Dubach

Au cours de l'année 2016, un peu plus de 340'000 personnes ont été soutenues par l'aide sociale en Suisse. Parmi celles-ci, près de 60'000 personnes (17%) sont ressortissantes d'Etats tiers du domaine étranger. Ces 60'000 personnes ne comprennent pas les requérant-e-s d'asile, les personnes admises provisoirement, ni les réfugié-e-s reconnus qui, dans une large mesure, proviennent également d'Etats tiers. Sur mandat du Secrétariat d'Etat à la migration (SEM), le Bureau BASS a réalisé les analyses statistiques en lien avec le recours et le risque de recours à l'aide sociale des ressortissant-e-s d'Etat tiers du domaine étranger. Les résultats ont été intégrés dans le rapport du Conseil fédéral que le SEM a élaboré en application du postulat 17.3260 « Prestations de l'aide sociale octroyées à des ressortissants de pays tiers. Compétences de la Confédération ».

Rapport du projet

Rapport final (75 pages, en allemand)


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Autres Publications

Rapport du Conseil fédéral du juin 2019 (55 pages)


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