Analyse des besoins et accès à la contribution d’assistance des bénéficiaires d’une rente AVS

Pour répondre au postulat 22.4262 « L’ambulatoire avant le stationnaire pour les personnes handicapées ayant atteint l’âge de la retraite, grâce à l’accès aux contributions d’assistance », le bureau BASS examine combien de personnes, et lesquelles, pourraient bénéficier d’une contribution d’assistance AVS. L’étude doit montrer dans quelle mesure le versement d’une contribution d’assistance aux personnes ayant atteint l’âge de la retraite pourrait conduire à une amélioration de la protection sociale. Sur la base d’une enquête représentative auprès des rentiers AVS et des analyse statistiques, des scénarios sont développés pour évaluer la demande, les coûts ainsi que les conséquences financières pour la Confédération, les cantons et les assurances sociales.