Nouvelles Publications
Etude d'impact de la réglementation pour l'élaboration d'une réglementation légale des trusts en Suisse
Mandant/mandante: Office fédéral de la justice (OFJ) et Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) et Secrétariat d'État à l'économie (SECO)
L'analyse d'impact de la réglementation (AIR) examine les impacts économiques à escompter avec la création d'un trust suisse.
suiteViabilité financière pour les offres de soutien et de décharge pour les proches aidants
Mandant/mandante: Office fédéral de la santé publique (OFSP)
Le projet examine dans quelles situations des offres de soutien et de décharge sont utilisées.
suiteMesures visant à mieux concilier l'activité professionnelle et la prise en charge d'un proche malade au sein des entreprises suisses
Mandant/mandante: Office fédéral de la santé publique (OFSP)
L'étude examine au niveau de la Suisse comment la conciliation entre l'activité professionnelle et la prise en charge de proches malades est abordée au sein des entreprises.
suiteIncitations et conséquences économiques et sociales des prestations transitoires pour chômeurs âgés (selon l'avant-projet de loi fédérale)
Mandant/mandante: Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
Tant les effets souhaités que les éventuels effets non souhaités sont analysés.
suiteAnalyse de l'état actuel du financement de l'aide en cas d'addiction en Suisse
Mandant/mandante: Office fédéral de la santé publique (OFSP)
Dans cette étude, les difficultés et lacunes de financement sont identifiées et analysées.
suiteEtat des lieux : jeunes et jeunes adultes arrivé-e-s tardivement en Suisse pour la Transition I
Mandant/mandante: Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) et Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)
Etude dans le cadre de la phase II de l'Agenda Intégration Suisse
suiteEvaluation de la contribution d‘assistance 2017 - 2020
Mandant/mandante: Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
Le cinquième rapport intermédiaire a été achevé.
suiteSituation économique des bénéficiaires d'une rente du 1er pilier (AVS/AI) ayant droit à une rente complémentaire pour enfant
Mandant/mandante: Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
Le rapport documente dans quelles conditions économiques les quelque 75'000 enfants de bénéficiaires de rentes complémentaires pour enfant grandissent.
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