Analyse d’impact de la révision de la loi sur les épidémies

L’étude apprécie le coût et l’utilité escomptés de la révision de la Loi sur les épidémies (LEp) pour l’économie, pour le secteur de la santé, pour l’Etat et pour la société. En vue d’établir le coût pour l’économie et pour le secteur de la santé, une enquête en ligne a été réalisée auprès de 500 entreprises. La quantification de l’utilité repose sur des entretiens avec des experts et des résultats de recherche disponibles. L’étude conclut que l’utilité escomptée et – dans la mesure du possible – quantifiée est positivement proportionnelle aux coûts supplémentaires.

L’analyse d’impact se fonde sur les résultats de la procédure de consultation relative au projet de loi (projet de loi du 21 décembre 2007) et non sur la version provisoire actuellement disponible.