06 / 2018

Détention administrative dans le domaine de l‘asile – Analyses quantitatives

Mandant/mandante

Contrôle parlementaire de l'administration (CPA)

Équipe de projet

Jürg Guggisberg, Aurélien Abrassart et Severin Bischof

Lors de leur séance du 28 janvier 2016, les commissions de gestion (CdG) des Chambres fédérales ont chargé le Contrôle parlementaire de l'administration (CPA) de réaliser une évaluation de la détention administrative dans le domaine de l’asile. Le Bureau BASS a reçu le mandat du CPA de conduire les analyses statistiques prévues dans le cadre de l’évaluation. Le rapport d’expert décrit les prestations délivrées par la Confédération et les cantons dans l’exécution des mesures de renvois et évalue l’application de la détention administrative en lien avec d’autres mesures, à la lumière de leur efficacité, de leur opportunité et de leur légalité.

Rapport du projet

Rapport final (109 pages; en allemand)


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Rapport final (62 pages, en allemand avec résumé en français)


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Autres Publications

Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 26 juin 2018 (21 pages)


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Rapport du Contrôle parlementaire de l’administration à l’intention de la Commission de gestion du Conseil national du 1er novembre 2017 (72 pages)


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