Détention administrative dans le domaine de l’asile – Analyses quantitatives

Lors de leur séance du 28 janvier 2016, les commissions de gestion (CdG) des Chambres fédérales ont chargé le Contrôle parlementaire de l’administration (CPA) de réaliser une évaluation de la détention administrative dans le domaine de l’asile. Le Bureau BASS a reçu le mandat du CPA de conduire les analyses statistiques prévues dans le cadre de l’évaluation. Le rapport d’expert décrit les prestations délivrées par la Confédération et les cantons dans l’exécution des mesures de renvois et évalue l’application de la détention administrative en lien avec d’autres mesures, à la lumière de leur efficacité, de leur opportunité et de leur légalité.