Etude d’impact de la réglementation pour l’élaboration d’une réglementation légale des trusts en Suisse – Analyse des impacts économiques

Mandant/mandante

Office fédéral de la justice (OFJ) et Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI) et Secrétariat d’État à l’économie (SECO)

Équipe de projet

Mario Morger et Roman Liesch

En coopération avec

Prof. Dr. Andrea Opel (Universität Luzern)

L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) examine les impacts économiques à escompter avec la création d’un trust suisse. A cette fin, l’étude analyse d’abord le cadre juridique, puis évalue la demande actuelle pour des instruments similaires, et estime finalement les impacts sur la base d’un modèle de réglementation. L’efficience d’un trust suisse est donnée sur la base d’une analyse coût/bénéfice. Toutefois, en raison des coûts élevés de création et de gestion d’un trust, le nouveau véhicule ne devrait probablement convenir qu’à un nombre restreint de clients fortunés.

Rapport du projet

Rapport final (114 pages, en allemand, avec résumé en français )

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Autres Publications

Roman Liesch: Soll die Schweiz Trusts einführen?. In: Die Volkswirtschaft, Ausgabe 1-2/2020, Hrsg: seco, Bern, S. 53-55

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