10 / 2023
Office fédéral de la justice (OFJ)
Heidi Stutz, Caroline Heusser, Patrik Gajta, Anja König et Silvan Müggler
Dr. Heidi Simoni (Marie Meierhofer Institut für das Kind), Prof. Andrea Büchler, Barbara Borkowski, Dr. Zeno Raveane, Sharon Petralia (Rechtswissenschaftliches Institut der Universität Zürich) et Dr. Linus Cantieni (Rechtsanwalt, Zürich)
Le postulat 21.4141 Silberschmidt a chargé le Conseil fédéral de réaliser une évaluation de la pratique des tribunaux de première et de deuxième instance sur la garde alternée et le règlement du droit de visite. La présente étude contribue à répondre aux questions soulevées par le postulat.