Évolution des besoins en prestations d’aide aux personnes âgées sur la base de l’art. 101bis LAVS

L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), qui est en charge de piloter et d’octroyer les subventions pour l’aide à la vieillesse, doit élaborer des bases pour permettre à l’avenir au Conseil fédéral de fixer le montant maximal des subventions tous les quatre ans. Ces bases doivent prendre en compte l’adéquation, l’économicité et l’efficacité des aides financières accordées, ainsi que l’évolution des besoins. Dans ce contexte, le présent mandat doit fournir à l’OFAS des bases objectives et indépendantes lui permettant de faire des projections plausibles en ce qui concerne l’évolution future des besoins en prestations subventionnées d’aide aux personnes âgées.