Evolution des nouvelles rentes de l’assurance-invalidité : méthode mixte, addictions et troubles psychiques

Ces dernières années, la jurisprudence a apporté plusieurs changements dans l’examen du droit à la rente de l’assurance-invalidité (AI). Sur la base d’arrêts du Tribunal fédéral, le droit à une rente AI pour toutes les personnes concernées par les maladies psychiques et les dépendances n’est plus examiné que par le biais d’une procédure structurée. Le Tribunal fédéral a ainsi abandonné le principe selon lequel certaines maladies psychiques ne pouvaient pas être invalidantes ou seulement à titre exceptionnel. D’autre part, suite à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), le Conseil fédéral a adapté, par le biais d’une modification du règlement sur l’assurance-invalidité, la méthode mixte de calcul du droit à la rente des personnes exerçant une activité professionnelle à temps partiel. La CEDH avait jugé que cette méthode, qui concerne majoritairement les femmes, était discriminatoire dans certains cas. La présente étude examine la mise en œuvre des modifications juridiques par les offices AI et analyse la manière dont l’octroi de nouvelles rentes a évolué suite à ces modifications.