11 / 2005

Gebührenkonzept für die höhere Berufsbildung im Kanton Bern

Mandant/mandante

Direction de l’instruction publique du canton de Berne

Équipe de projet

Tobias Fritschi et Eveline Hüttner

Les frais d’écolage pour la formation professionnelle continue dans le canton de Berne étaient calculés jusqu’à présent de diverses façons : les écoles cantonales demandaient des frais d’écolage de 1000 Francs par semestre alors que les écoles privées subventionnées demandaient un montant nettement plus élevé. Le texte de loi sur la formation professionnelle, la formation continue et l’orientation professionnelle pré-voit maintenant une uniformisation des frais variants entre 600 et 3000 Francs par semestre. La présente étude pose les principes de base de la mise en place d’un règlement des taxes prenant en compte des critères économiques, comme le volume des prestations et la rentabilité de la formation. La proposition comprend un forfait de base par semestre et des surtaxes qui varient suivant le nombre de cours et la branche étudiée.

Résumé

Zusammenfassung (5 Seiten)


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Rapport du projet

Die vollständige Studie kann bei der Erziehungsdirektion des Kantons Bern bezogen werden. Sich wenden an: Erziehungsdirektion des Kantons Bern, Mittelschul- und Berufsbildungsamt (MBA), Abt. Betriebswirtschaft und Recht, Sulgeneckstrasse 19, 3007 Bern.