06 / 2007

Impact politico-économique et fiscal des mesures d'intégration

Mandant/mandante

Office fédéral des migrations (ODM)

Équipe de projet

Tobias Fritschi

Mandat de conseil dans le cadre du rapport sur les mesures d’intégration – rapport à l’intention du Conseil fédéral sur la nécessité d’agir et sur les mesures relatives à l’intégration des étrangers proposées au 30 juin 2007 par les services fédéraux compétents

Les ménages étrangers cotisent aujourd’hui en moyenne plus en matière de dépenses de transfert obligatoires (AVS, caisses de retraite, impôts etc.) qu’ils ne bénéficient du revenu de transfert. La relation entre dépenses et revenu de transfert est nettement plus positive au niveau des ménages étrangers que celle obtenue pour les ménages composés de membres de nationalité exclusivement suisse – ce qui est aussi lié à la pyramide des âges des deux populations. De même que les mesures d’intégration améliorent l’intégration de personnes de nationalité étrangère au marché de l’emploi, de même elles contribuent à l’amélioration du rapport coûts/efficacité fiscal.