Inscription de la caractéristique « Autorité parentale » dans les registres communaux et cantonaux des habitants – évaluation de la faisabilité

Actuellement, en Suisse, il n’est pas systématiquement saisi qui, parmi les parents, détient l’autorité parentale. Les autorités et les services qui ont besoin de ces informations (par ex. les services des habitants, écoles, hôpitaux) doivent parfois procéder à des clarifications laborieuses. L’étude a permis d’élaborer trois variantes pour l’introduction à l’échelle nationale d’une inscription du caractère de l’autorité parentale dans le registre des habitants et en a évalué la faisabilité technique, financière et temporelle. Les résultats s’appuient sur une enquête auprès des cantons, des entretiens avec des fournisseurs informatiques spécialisés et des tables rondes avec les services communaux des habitants.