Inscription de la caractéristique « Autorité parentale » dans les registres communaux et cantonaux des habitants – évaluation de la faisabilité

Actuellement, en Suisse, il n’est pas systématiquement saisi qui, parmi les parents, détient l’autorité parentale. Or, disposer de cette information est important pour différents acteurs comme les services de la population, les écoles ou les hôpitaux. L’étude clarifie la faisabilité technique, financière et temporelle d’une inscription de l’autorité parentale dans les registres communaux et cantonaux des habitants. Des enquêtes auprès des cantons et de fournisseurs informatiques spécialisés, ainsi que des ateliers de validation, constituent la base permettant d’élaborer une possibilité de mise en œuvre à l’échelle nationale, d’en estimer les coûts et de procéder à une évaluation de la faisabilité.