en cours
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
Livia Bannwart, Kilian Künzi, Jolanda Jäggi et Patrik Gajta
La motion 18.3716 « Prestations complémentaires pour les personnes âgées en logement protégé » charge le Conseil fédéral de présenter au Parlement une modification de la loi qui garantisse le financement des séjours en logement protégé par le biais des prestations complémentaires à l’AVS. Cela devrait permettre de retarder, voire éviter, l’entrée en établissement médico-social. En amont de ces travaux législatifs, le BASS a actualisé une étude sur le logement protégé réalisée en 2018, en approfondissant certaines questions supplémentaires relatives à la définition, l’utilisation, la rentabilité et les réglementations cantonales du logement protégé.