en cours

Logement protégé – Bases actualisées

Mandant/mandante

Office fédéral des assurances sociales (OFAS)

Équipe de projet

Livia Bannwart, Kilian Künzi, Jolanda Jäggi et Patrik Gajta

La motion 18.3716 « Prestations complémentaires pour les personnes âgées en logement protégé » charge le Conseil fédéral de présenter au Parlement une modification de la loi qui garantisse le financement des séjours en logement protégé par le biais des prestations complémentaires à l’AVS. Cela devrait permettre de retarder, voire éviter, l’entrée en établissement médico-social. En amont de ces travaux législatifs, le BASS a actualisé une étude sur le logement protégé réalisée en 2018, en approfondissant certaines questions supplémentaires relatives à la définition, l’utilisation, la rentabilité et les réglementations cantonales du logement protégé.