02 / 2022

Logement protégé – Bases actualisées

Mandant/mandante

Office fédéral des assurances sociales (OFAS)

Équipe de projet

Livia Bannwart, Kilian Künzi, Jolanda Jäggi et Patrik Gajta

La motion 18.3716 « Prestations complémentaires pour les personnes âgées en logement protégé » charge le Conseil fédéral de présenter au Parlement une modification de la loi qui garantisse le financement des séjours en logement protégé par le biais des prestations complémentaires à l’AVS. Cela devrait permettre de retarder, voire éviter, l’entrée en établissement médico-social. En amont de ces travaux législatifs, le BASS a actualisé une étude sur le logement protégé réalisée en 2018, en approfondissant certaines questions supplémentaires relatives à la définition, l’utilisation, la rentabilité et les réglementations cantonales du logement protégé.

Rapport du projet

Aspects de la sécurité sociale, rapport de recherche 1/22 (101 pages; en allemand), avec résumé en français, allemand, italien et anglais


> de

Autres Publications

Jäggi Jolanda et Kilian Künzi (2023): «En logement pour personnes âgées plutôt qu’en EMS ?», in CHSS Sécurité Sociale du 21 juin 2023


Liens

Communiqué du Conseil Fédéral du 21 juin 2023: Reconnaître les logements protégés dans les prestations complémentaires à l’AVS