11 / 2015
Loi sur les produits du tabac: analyse d’impact de la réglementation
Mandant/mandante
Office fédéral de la santé publique (OFSP)
Équipe de projet
Matthias Gehrig, Mattia Simion, Aurélien Abrassart et Kilian Künzi
Dans le cadre de cette analyse d’impact de la réglementation, les effets de la nouvelle loi sur les produits du tabac, ainsi que les ordonnances révisées sur l’économie, la société et l’État ont été évalués. Conçue comme une analyse coûts-bénéfices, l’étude arrive à la conclusion que les bénéfices de la loi sur les produits du tabac sont plus importants que les coûts engendrés.
Rapport du projet
Rapport final (en allemand, 177 pages)
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