05 / 2003

Modèles de revenu minimum garanti. Effets sociopolitiques et économiques

Mandant/mandante

Office fédéral des assurances sociales (OFAS)

Équipe de projet

Heidi Stutz et Tobias Bauer

La recherche bibliographique en question contient une étude détaillée des principaux modèles mis en place en vue de garantir les besoins fondamentaux : l’impôt négatif sur le revenu, le crédit d’impôt, la subvention au salaire, l’allocation universelle, la garantie des besoins fondamentaux et le revenu minimum d’insertion ou de réinsertion. La présentation de chaque modèle est complétée par l’exposé des débats en cours et de l’expérience acquise tant en Suisse qu’à l’étranger et par la mise en évidence de leurs avantages et inconvénients. L’examen de plus de 200 études révèle que tous les modèles sont associés à des difficultés, des contradictions d’objectifs et des effets secondaires indésirables – l’élément décisif est leur application concrète. Le débat consiste donc plutôt à savoir quelle combinaison de modèles permettrait d’obtenir les meilleurs résultats.

Résumé

Résumé (3 pages)


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Rapport du projet

Aspects de la sécurité sociale, rapport de recherche 15/03, avec résumé en français et anglais (147 pages)


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