02 / 2022

Non-recours à l’aide sociale des étrangers avec autorisation de séjour ou d’établissement en Suisse

Mandant/mandante

Charte Aide Sociale Suisse et Commission fédérale des migrations CFM

Équipe de projet

Jürg Guggisberg et Céline Gerber

Dans un contexte de convergence accrue entre politique sociale et politique migratoire ainsi que de défis posés par la pandémie de coronavirus, il est observé et craint que les étranger-ère-s renoncent davantage à l’aide sociale par peur de conséquences négatives sur leur droit de séjour, alors même qu’ils/elles y auraient droit. L’ampleur réelle du non-recours à l’aide sociale dans le contexte du droit des migrations reste largement méconnue. L’étude du Bureau BASS aborde par une approche empirique ce phénomène pour lequel il est par nature difficile de trouver des chiffres concrets.

Rapport du projet

Rapport en allemand (40 pages) avec résumé en français


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