Nouvelle législation sur les denrées alimentaires : analyse d’impact de la réglementation

Mandant/mandante

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) et Secrétariat d’État à l’économie (SECO)

Équipe de projet

Matthias Gehrig, Thomas Oesch et Anna-Lucia Graff

En coopération avec

Valentin Küng (Küng Biotech & Umwelt)

Dans le cadre de cette analyse d’impact de la réglementation, les effets de la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (LDA), ainsi que les ordonnances révisées sur l’économie, la société et l’État ont été évalués. Un des principaux objectifs de cette analyse d’impact était l’identification de réglementations alternatives dans le but d’une optimisation économique des ordonnances d’exécution.

Rapport du projet

Rapport (en allemand avec résumé en français, 122 pages)

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