12 / 2014

Réglementation des décisions prises en fin de vie / Autodétermination en fin de vie dans le droit suisse

Mandant/mandante

Fonds national suisse PNR 67 "Fin de vie"

Équipe de projet

Kilian Künzi, Peter Stettler, Iris Graf et Anja Gafner

En coopération avec

Bernhard Rütsche (Université de Lucerne), Regina Kiener (Université de Zurich) et Regina Aebi-Müller (Université de Lucerne)

La Faculté de droit de l’Université de Lucerne élabore deux projets de recherche dans le cadre du programme national de recherche 67 « Fin de vie » du Fonds national suisse. Les décisions de refus de traitement ou d’arrêt de traitement, ainsi que les processus y conduisant, sont au cœur de ce projet. Toutes les parties impliquées doivent disposer d’un cadre juridique aussi clair que possible. Le bureau BASS a été chargé de la recherche empirique de cette analyse.

Rapport du projet

Rapport en allemand (131 pages)


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Autres Publications

Iris Graf, Entscheidungen am Lebensende: Empirische Befunde, in: Jusletter 25.

Januar 2016 (6 pages, en allemand)


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