06 / 2004

Contrôle du respect de l'égalité de salaire entre femmes et hommes dans les marchés publics de la Confédération. Rapport sur la phase-pilote portant sur la mise en oeuvre de l'art. 8, al. 1, let. c, de la loi fédérale sur les marchés publics

Mandant/mandante

Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG) et Commission des achats de la Confédération (CAC)

Équipe de projet

Silvia Strub

Le bureau BASS a développé pour les marchés publics de la Confédération un instrument visant à contrôler le respect de l'égalité de salaire entre femmes et hommes dans les entreprises. Dans une phase-pilote, la praticabilité de l'instrument a été testée auprès de cinq entreprises. La procédure est appliquée aux entreprises mandatées dès 2006 par la Confédération. L'instrument de contrôle permet également aux entreprises de procéder elles-mêmes à la vérification d'une rémunération non discriminatoire de ses collaboratrices et collaborateurs.

Résumé

Résumé (2 pages)


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Rapport du projet

Rapport disponible sur demande à cette adresse: info@ebg.admin.ch