04 / 2005

Evaluation portant sur l'efficacité de la loi sur l'égalité

Mandant/mandante

Office fédéral de la justice (OFJ)

Équipe de projet

Heidi Stutz

Une ample évaluation de la loi sur l'égalité a été réalisée entre décembre 2003 et avril 2005. Appréhender l'efficacité de la loi sur l'égalité et identifier les potentiels axes de réforme en ont été les objectifs. L'évaluation contient une description quantitative et qualitative des aspects de l'efficacité de la loi sur l'égalité. La description est exhaustive et différenciée et prend en compte diverses perspectives. Elle met en évidence la nécessité d'agir et propose de nouvelles mesures. Les travaux comprennent six rapports partiels et un rapport de synthèse.

Rapport du projet

Rapport de synthèse: rapport intégral (160 pages)


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Rapport - avec résumé en français, allemand, italien et anglais (169 pages)


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Rapport partiel 1 (en allemand): Heidi Stutz: Enquête auprès des tribunaux et analyse statistique brute des décisions judiciares (40 pages)


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Rapport partiel 1 (Résumé): Marie-Louise Barben et Elisabeth Ryter: Conditions générales et formes de la coopération (12 pages)


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Rapport partiel 2 (en allemand): Heidi Stutz: Sondage par écrit auprès des offices de conciliation (50 pages)


Rapport partiel 2 (Résumé): Eveline Hüttner et Silvia Strub: Effets du projet et progrès réalisés dans la répartition équilibrée des sexes (6 pages)


Rapport partiel 3 (en allemand): Heidi Stutz, Jürg Guggisberg: Sondage par écrit auprès des entreprises (72 pages)


Rapport partiel 4 (en allemand): Marianne Schär Moser, Jürg Baillod: Sondage par écrit auprès des syndicats, associations professionnelles, organisations féminines et masculines, centres de consultations spécialisés et bureaux de l'égalité (92 pages)


Rapport partiel 5 (en allemand): Marianne Schär Moser: Sondage oral auprès auprès des syndicats, associations professionnelles, organisations féminines et masculines, centres de consultation spécialisés et bureaux de l'égalité (77 pages)


Rapport partiel 6 (en allemand): Elisabeth Freivogel: Analyse des jugements dans les cantons de Zurich, Vaud, Grisons et Schwyz (51 pages)


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Lien du projet

L’évaluation de l’efficacité de la Loi sur l’égalité n’englobe pas la question de l’égalité salariale. Cet aspect a fait l’objet d’un examen séparé dans le cadre d’une étude mandatée par l’Office fédéral de la statistique.

Analyse comparative entre les salaires des femmes et des hommes sur la base des données de l’Enquête sur la structure des salaires 1998 à 2002 / 2004. Analyse dans le cadre de l’évaluation de l’efficacité de la Loi sur l’égalité.