Analyses d’impact de la réglementation
La confédération doit évaluer les conséquences de nouveaux décrets sur l’économie, la société, l’environnement et l’Etat. BASS dispose des compétences et de l’expérience pour réaliser des analyses d’impact de la réglementation (AIR). Les effets des interventions et modifications de la régulation sont analysés selon 5 axes: nécessité et possibilité de l’intervention étatique; impact sur les différents groupes sociaux; impact sur l’économie en général; analyse de régulations alternatives et adéquation de l’intervention.