10 / 2023
Étude de concept et de faisabilité pour l’évaluation de la loi fédérale sur les professions médicales universitaires (loi sur les professions médicales, LPMéd)
Mandant/mandante
Office fédéral de la santé publique (OFSP)
Équipe de projet
Kilian Künzi et Jolanda Jäggi
La loi fédérale sur les professions médicales universitaires (LPMéd) règle depuis 2007, au niveau national, la formation et l’exercice des professions dans les domaines de la médecine humaine, de la médecine dentaire, de la chiropratique, de la pharmacie et de la médecine vétérinaire. Plus de 15 ans après son entrée en vigeur, la LPMéd doit faire l’objet d’une évaluation complète afin de fournir des informations et des bases de décision pour une éventuelle révision de la loi. Le bureau BASS a réalisé une étude de concept et de faisabilité qui servira de base à l’évaluation.
Rapport du projet
Rapport final (36 pages, en allemand, avec résumé en français)
Autres Publications
Wirkungsmodell des Medizinalberufegesetzes MedBG