10 / 2019
Incitations et conséquences économiques et sociales des prestations transitoires pour chômeurs âgés (selon l’avant-projet de loi fédérale)
Mandant/mandante
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
Équipe de projet
Melania Rudin, Heidi Stutz, Roman Liesch et Jürg Guggisberg
Le rapport met en lumière les incitations, ainsi que les conséquences économiques et sociales des prestations transitoires pour chômeurs âgés prévues par le Conseil fédéral selon l’avant-projet de loi fédérale. Tant les effets souhaités que les éventuels effets non souhaités sont analysés, en évaluant leur ampleur sur la base de la littérature scientifique théorique et empirique. En plus des effets souhaités, des effets non souhaités sont évidemment possibles, mais ils devraient être très limités.
Rapport du projet
Rapport final (99 pages, en allemand, avec résumé en allemand, français, italien, anglais)
Lien du projet
Communiqué du Conseil fédéral du 30.10.2019:
Prestation transitoire pour chômeurs âgés : message adopté