06 / 2015
La procédure d’instruction de l’assurance-invalidité lors de la décision de rente: procédures, acteurs et effets
Mandant/mandante
Office fédéral des assurances sociales (OFAS) PR-AI
Équipe de projet
Jürg Guggisberg, Désirée Stocker et Laure Dutoit
En coopération avec
Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften (ZHAW)
Il incombe à l’AI de fournir aux personnes atteintes dans leur santé un soutien rapide pour leur réadaptation et d’examiner un éventuel droit à la rente. L’examen de la situation médicale et professionnelle joue à cet égard un rôle essentiel. L’étude, menée dans le cadre du programme de recherche AI (PR-AI), établit comment les offices AI accomplissent ces tâches exigeantes et en quoi les pratiques cantonales se différencient. Enfin, elle examine dans quelle mesure il existe un lien entre la procédure choisie et le taux de nouvelles rentes.
Rapport du projet
Aspects de la sécurité sociale, rapport de recherche 4/15 (127 pages; en allemand), avec résumé en français, allemand, italien et anglais
Autres Publications
Jürg Guggisberg, Heidrun Karin Becker (2015): La procédure d'instruction de l'AI pour les décisions d'octroi de rente, Office fédéral des assurances sociales (OFAS) [Ed.], Sécurité sociale, CHSS 5/2015, Berne, p. 270-274