02 / 2021
Evaluation de l’invalidité au moyen des barèmes salariaux de l’enquête sur la structure des salaires (ESS)
Mandant/mandante
Coop Protection Juridique SA
Équipe de projet
Jürg Guggisberg, Markus Schärrer, Céline Gerber et Severin Bischof
Toutes les personnes dont l’état de santé est gravement et durablement altéré ne bénéficient pas d’une rente AI. Cela est dû, entre autres, à la notion d’invalidité définie par la loi et à l’évaluation de l’invalidité basée sur une comparaison des revenus avant et après l’apparition de l’atteinte à la santé. Dans certains cas, les barèmes salariaux de l’enquête sur la structure des salaires (ESS) sont utilisés pour évaluer l’invalidité. Leur utilisation dans ce contexte est examinée de manière critique d’un point de vue statistique et scientifique dans le présent rapport.
Rapport du projet
Rapport final (59 pages, en allemand)
Matériel de recherche
Exposés Weissenstein Symposium 5.2.2021 (en allemand)
Autres Publications
Avis de droit de Prof. Dr. iur. Thomas Gächter et al. (237 pages, en allemand)
Avis de droit - conclusions (57 pages, en allemand)
Discussion sur les salaires médians des barèmes ESS - possibilités de revenu pour les personnes atteintes dans leur santé (2 pages, en allemand)
Liens
Weissenstein Symposium du 5 février 2021 (en allemand)